Une cellule HTA sans SF6 est désormais la règle pour tout poste neuf jusqu’à 24 kV dans l’Union européenne. Depuis le 1er janvier 2026, l’article 13, paragraphe 9, du règlement (UE) 2024/573 interdit la mise en service de cellules moyenne tension de distribution primaire et secondaire qui utilisent des gaz fluorés, SF6 compris, jusqu’à 24 kV ; la même interdiction s’étendra de 24 à 52 kV le 1er janvier 2030. Le SF6 a un potentiel de réchauffement planétaire (PRP) de 24 300 : 1 kg rejeté dans l’atmosphère équivaut à 24,3 t de CO2. Le SF6 ne disparaît pas pour autant : des dérogations existent (commande antérieure au 11 mars 2024, absence d’offre sans gaz fluoré ou à faible PRP, extension incompatible), et les tableaux existants continuent d’être exploités et entretenus. Précision utile : il s’agit ici de l’appareillage HTA (cellules de boucle, de protection transformateur, tableaux de 12 à 24 kV), pas des disjoncteurs basse tension. Ce guide vaut pour la France, la Belgique et le reste de l’UE, à la date du 15 octobre 2026, avec une note pour la Suisse et le Maghreb.
Peut-on encore acheter une cellule HTA au SF6 en 2026 ?
Pour un poste neuf dans l’UE jusqu’à 24 kV, la réponse par défaut est non. Le texte vise la mise en service, pas la date d’achat ni la mise sous tension. La FAQ publiée par Synergrid, la fédération belge des gestionnaires de réseaux, la définit ainsi : le moment où l’appareillage est mis à disposition de l’exploitant après avoir réussi les essais de fonctionnement et les inspections requises ; le raccordement au réseau n’est pas nécessaire pour que la mise en service soit effective.
La date déterminante pour les dérogations est en revanche la date de commande. La FAQ Synergrid en tire trois cas :
- commande passée avant le 11 mars 2024 (entrée en vigueur du règlement) : la cellule au SF6 peut être mise en service après le 1er janvier 2026, avec notification à l’autorité ;
- commande passée après le 11 mars 2024 avec une dérogation justifiée : mise en service possible, avec notification et conservation des justificatifs pendant 5 ans ;
- commande passée après le 11 mars 2024 sans dérogation : la cellule devait être mise en service avant le 1er janvier 2026, et ne peut plus l’être ensuite.
Le maître d’ouvrage d’un poste de transformation préfabriqué dont la mise en service glisse en 2026 est donc directement concerné : un poste commandé en 2025 avec des cellules au SF6 et livré en retard peut se retrouver non conforme. Les grands acheteurs ont déjà basculé. En juin 2026, Enedis a publié un avis de marché (accord-cadre) portant sur un maximum d’environ 5442 postes de distribution publique de type PSS B « incluant un tableau HTA exempt de gaz SF6 ou avec un PRP inférieur à 1000 » (JO S 120/2026 du 25 juin 2026), et, en septembre 2026 (JO S 171/2026), un autre pour des cellules HTA de poste source 24 kV, 2500 A, 20 kA sans SF6 ou à PRP inférieur à 1000.
Quelles sont les dates d’interdiction selon la tension ?
L’article 13, paragraphe 9, échelonne les interdictions selon la tension et, au-delà de 52 kV, selon le courant de court-circuit. Le tableau reprend ses catégories :
| Domaine | Tension assignée (kV) | Gaz visés (PRP) | Interdiction à partir du |
|---|---|---|---|
| Distribution primaire et secondaire | 0 < U ≤ 24 | tous gaz fluorés | 1er janvier 2026 |
| Distribution primaire et secondaire | 24 < U ≤ 52 | tous gaz fluorés | 1er janvier 2030 |
| Tout appareillage, Ik ≤ 50 kA | 52 < U ≤ 145 | PRP ≥ 1 | 1er janvier 2028 |
| Tout appareillage | U > 145, ou U > 52 avec Ik > 50 kA | PRP ≥ 1 | 1er janvier 2032 |
Deux conséquences pratiques pour le distributeur et l’industriel. D’abord, un réseau 20 kV équipé en matériel 24 kV, cas général en France, relève de la première ligne : l’interdiction est déjà en vigueur. Ensuite, un réseau 30 kV ou 33 kV, courant dans les parcs photovoltaïques et éoliens, utilise du matériel 36 kV : il relève de la deuxième ligne et peut encore être mis en service au SF6 jusqu’au 31 décembre 2029, mais un projet mis en service en 2030 doit déjà faire l’objet d’une consultation sans gaz fluoré.
Quelles dérogations permettent encore le SF6 ?
Les interdictions de l’article 13, paragraphe 9, connaissent des exceptions. Selon la FAQ Synergrid, elles sont les suivantes :
| Cas | Référence (règlement 2024/573) | Condition |
|---|---|---|
| Commande antérieure au 11 mars 2024 | art. 13, § 14 | notification à l’autorité après mise en service |
| Aucune offre sans gaz fluoré à l’appel d’offres | art. 13, § 11 et § 12 | cascade : PRP < 1000 d’abord, PRP ≥ 1000 (SF6) ensuite |
| Extension incompatible avec le tableau existant | art. 13, § 15 | sinon il faudrait remplacer l’ensemble de l’installation |
| Pièces pour l’entretien ou la réparation d’un appareillage existant | art. 13, § 18 | sans extension de l’installation ni hausse de la charge en équivalent CO2 (ESTI) |
| Déplacement d’un appareillage vers un autre site de l’UE | art. 13, § 10 | mise hors service temporaire puis remise en service |
La dérogation la plus utilisée est celle de l’appel d’offres. Elle fonctionne en cascade :
- en 2026 et 2027 (matériel jusqu’à 24 kV), si l’appel d’offres ne reçoit aucune offre, ou seulement des offres de matériel sans gaz fluoré d’un seul fabricant, un gaz fluoré de PRP inférieur à 1000 est admis ; si aucune offre à PRP inférieur à 1000 n’est reçue non plus, le SF6 reste admis ;
- à partir de 2028 (matériel jusqu’à 24 kV), il suffit d’une offre sans gaz fluoré pour que cette solution s’impose ; sans aucune offre de ce type, le PRP inférieur à 1000 est admis, puis le SF6 en dernier recours.
Pour le matériel de 24 à 52 kV, le même schéma s’applique en 2030 et 2031, puis à partir de 2032.
Un seul appel d’offres suffit pour démontrer l’absence d’alternative. En revanche, la FAQ Synergrid rappelle qu’un cahier des charges ne peut pas fixer de critères techniques inutiles dans le but d’écarter les solutions sans gaz fluoré. Le client final notifie l’autorité compétente au plus tard à la mise en service et conserve les pièces du marché pendant 5 ans.
Le texte vise aussi les réseaux privés : la FAQ Synergrid précise que l’article 13, paragraphe 9, points a) et b), s’applique aux réseaux détenus ou exploités par des entreprises. Un poste de livraison d’usine, de centre commercial ou de centre de données est donc concerné au même titre qu’un poste du distributeur.
Cellule sans SF6 : air, vide, isolation solide ou gaz à faible PRP ?
« Sans SF6 » ne dit pas comment la cellule isole et coupe. Pour l’article 13, la frontière passe entre les gaz fluorés et le reste : un mélange à base de fluoronitrile (C4F7N) ou de fluorocétone (C5F10O) a un PRP bien inférieur à celui du SF6, mais reste un gaz fluoré, admis seulement par la dérogation de la cascade.
| Technologie | Isolation | Coupure | Statut au regard de l’article 13 (≤ 24 kV) |
|---|---|---|---|
| Air ambiant (AIS), cellules sous enveloppe métallique | air à pression atmosphérique | vide ou air | conforme, pas de gaz fluoré |
| Air sec ou gaz sans fluor en cuve scellée | air sec, azote, mélange sans fluor | ampoules à vide | conforme, pas de gaz fluoré |
| Isolation solide | résine, enrobage des parties actives | ampoules à vide | conforme, pas de gaz fluoré |
| Mélange fluoré à faible PRP | C4F7N ou C5F10O avec gaz porteur | vide ou gaz | admis seulement par dérogation (§ 11) |
| SF6 | SF6 (PRP 24 300) | SF6 ou vide | admis seulement par dérogation (§ 12, § 14, § 15) |
Le choix technique dépend ensuite du poste. En distribution secondaire 20 kV, les tableaux compacts à air sec et coupure dans le vide sont la voie suivie par les grands distributeurs : Enedis a lancé dès janvier 2022, avec Schneider Electric, une expérimentation de 18 mois de tableaux HTA isolés à l’air pur dans son laboratoire. En distribution primaire (arrivées de poste source, tableaux de 1250 à 2500 A), les cellules à isolation gazeuse sans SF6 restent compactes tout en évitant le gaz fluoré. Lorsque l’encombrement n’est pas contraint, des cellules interrupteur-fusibles sous enveloppe métallique isolées dans l’air (catalogue nord-américain à 60 Hz ; versions CEI/CE sur demande) évitent toute question de gaz.
Un point d’attention : une cellule sans SF6 de 24 kV peut être plus large ou plus haute que son équivalent au SF6. Vérifiez la place disponible dans un local existant ou dans l’enveloppe d’un poste préfabriqué avant de figer le génie civil.
Exemple : équivalent CO2 et obligations d’un tableau HTA au SF6 existant
Un site industriel en France exploite un tableau HTA 20 kV au SF6 mis en service en 2015. Sa plaque signalétique indique une masse de SF6 de 7,0 kg dans un même compartiment de gaz (valeur prise pour l’exemple : relevez celle de votre plaque). Le site veut savoir ce que représente ce gaz, quelles obligations s’appliquent et ce qu’il peut faire pour l’extension prévue de 2 cellules.
Équivalent CO2 (t) = masse de SF6 (kg) × PRP ÷ 1000
Fuite annuelle maximale (kg) = masse de SF6 (kg) × taux de fuite (%/an) ÷ 100
- Équivalent CO2 du tableau : 7,0 × 24 300 ÷ 1000 = 170,1 t d’équivalent CO2.
- Seuil des contrôles d’étanchéité : l’article 5 vise l’appareillage contenant 6 kg de SF6 ou plus, soit 6 × 24 300 ÷ 1000 = 145,8 t d’équivalent CO2. Avec 7,0 kg, le tableau dépasse le seuil : contrôles périodiques obligatoires, sauf s’il est testé hermétique (taux de fuite inférieur à 0,1 % par an) ou équipé d’un dispositif de contrôle de la pression ou de la densité avec alerte automatique.
- Fuite maximale d’un tableau hermétique : 7,0 × 0,1 ÷ 100 = 0,007 kg par an, soit 7 g par an et 0,007 × 24 300 = 170,1 kg d’équivalent CO2 par an.
- Sur 30 ans d’exploitation à ce taux : 0,007 × 30 = 0,21 kg de SF6, soit 0,21 × 24 300 ÷ 1000 ≈ 5,1 t d’équivalent CO2. L’essentiel de l’enjeu est donc la récupération du gaz en fin de vie, obligatoire, et non la fuite courante.
- Extension de 2 cellules : la consultation doit porter sur du matériel sans gaz fluoré. Selon la FAQ Synergrid, le SF6 n’est admis que si l’extension sans gaz fluoré est incompatible avec le tableau existant et qu’il faudrait sinon remplacer l’ensemble (article 13, paragraphe 15), avec notification et 5 ans d’archives.
- Entretien : jusqu’au 31 décembre 2034, l’appoint peut se faire avec du SF6 vierge ; à partir du 1er janvier 2035, seul du SF6 régénéré ou recyclé est admis (article 13, paragraphe 7), sauf si celui-ci ne peut pas être utilisé pour des raisons techniques ou en cas de réparation d’urgence. Les interventions sur le gaz sont réservées à des personnes certifiées selon le règlement d’exécution (UE) 2025/627.
Équivalent CO2 d’une masse de SF6
E = m * PRP / 1000
E = tCO2e
Le même calcul, appliqué au seuil réglementaire, sert à vérifier qu’un appareillage relève ou non des contrôles périodiques :
| Masse de SF6 (kg) | Équivalent CO2 (t) | Contrôles périodiques (6 kg ou plus, article 5) ? |
|---|---|---|
| 1 | 24,3 | non |
| 2 | 48,6 | non |
| 4 | 97,2 | non |
| 5 | 121,5 | non |
| 8 | 194,4 | oui, sauf appareillage hermétique ou contrôle de densité avec alerte |
| 10 | 243,0 | oui, sauf appareillage hermétique ou contrôle de densité avec alerte |
Fuite annuelle maximale d’un appareillage hermétique
F = m * t / 100 * 1000
F = g/an
Une cellule HTA RMU 630 A suffit-elle pour une boucle 20 kV ?
Passer au sans SF6 ne change pas le dimensionnement électrique. Une cellule RMU (catalogue nord-américain ; versions CEI/CE sur demande, environ 12 semaines) de distribution secondaire en 24 kV a typiquement des interrupteurs de boucle d’un courant assigné de 630 A. Pour vérifier qu’ils suffisent, calculez le courant que la boucle peut transiter dans le cas le plus défavorable, quand toute la charge passe par un seul côté :
I = S ÷ (√3 × U)
Une boucle 20 kV qui alimente 10 postes de 630 kVA porte au plus S = 6300 kVA, soit I = 6300 ÷ (√3 × 20) ≈ 181,9 A : un peu moins d’un tiers (29 %) du courant assigné de 630 A. Le courant au primaire d’un transformateur seul est bien plus faible ; le tableau des intensités par puissance donne les valeurs côté HTA de 10 à 33 kV.
Courant de boucle HTA
I = S / (sqrt(3) * U)
I = A
Le critère le plus contraignant est la tenue au court-circuit. Le courant de courte durée admissible de la cellule (Ik pendant 1 s) doit être au moins égal au courant de court-circuit du réseau au point de raccordement, donné par le gestionnaire de réseau. La puissance de court-circuit correspondante se calcule par Sk = √3 × U × Ik (U en kV, Ik en kA, Sk en MVA) :
| Ik de la cellule (kA, 1 s) | Puissance de court-circuit à 20 kV (MVA) |
|---|---|
| 12,5 | 433,0 |
| 16 | 554,3 |
| 20 | 692,8 |
| 25 | 866,0 |
Et en Suisse, au Maghreb et en Afrique de l’Ouest ?
Suisse. Le règlement européen ne s’applique pas directement, mais la Suisse l’a repris. L’OFEV indique, dans une page publiée le 20 février 2026, que l’annexe 2.19 de l’ordonnance sur la réduction des risques liés aux produits chimiques (ORRChim) interdit la première mise sur le marché, importation comprise, et la mise en service selon les catégories et délais transitoires du règlement (UE) 2024/573. La communication ESTI n° 2025-0601 précisait qu’une installation commandée avant le 1er janvier 2026, preuve à l’appui, pouvait être mise sur le marché après cette date.
Belgique. On y parle plutôt de cabine haute tension et d’appareillage HT que de poste et de cellules HTA. Au-delà du règlement, un gestionnaire de réseau de distribution ne raccorde que du matériel homologué selon les prescriptions Synergrid, quel que soit le gaz. Synergrid publie un baromètre des appareillages sans SF6 homologués : archivez-en une copie datée au moment de l’analyse des offres pour documenter une éventuelle dérogation.
Maroc, Algérie, Tunisie, Afrique de l’Ouest. Le règlement (UE) 2024/573 ne s’applique pas : sur les réseaux 22 kV et 30 kV, la spécification du distributeur (ONEE, Sonelgaz, STEG, sociétés d’électricité d’Afrique de l’Ouest) et celle du projet décident entre SF6 et sans SF6. Un projet financé par un bailleur européen ou porté par la filiale d’un groupe européen peut imposer le sans SF6 dans son cahier des charges : vérifiez-le avant la consultation.
Erreurs fréquentes
- Se fier à la date de livraison au lieu de la date de mise en service. Une cellule au SF6 commandée en juin 2025 sans dérogation et livrée en décembre 2025 n’est pas conforme si les essais de mise en service ont lieu en janvier 2026 : la date qui compte est la mise en service (article 13, paragraphe 9), pas la livraison.
- Prendre un mélange fluoré « à faible PRP » pour une cellule sans gaz fluoré. Un mélange à base de C4F7N ou de C5F10O reste un gaz fluoré : en 2028, une seule offre sans gaz fluoré reçue à l’appel d’offres suffit à l’exclure (article 13, paragraphe 11).
- Croire que le poste privé échappe à l’interdiction. La FAQ Synergrid confirme que l’article 13, paragraphe 9, points a) et b), vise aussi les réseaux d’entreprises.
- Appliquer la date de 2026 à un réseau 30 kV. Le matériel 36 kV relève de la tranche 24 à 52 kV : interdiction au 1er janvier 2030, pas au 1er janvier 2026.
- Oublier le contrôle d’étanchéité d’un ancien tableau. Avec 7,0 kg de SF6 (170,1 t d’équivalent CO2), un tableau non hermétique et sans contrôle de densité avec alerte atteint le seuil de 6 kg de l’article 5 et doit être contrôlé périodiquement.
- Rédiger un cahier des charges qui exclut le sans SF6 sans raison technique. La dérogation de l’appel d’offres tombe si les critères ont été fixés pour écarter les solutions conformes.
Ce qu’il faut spécifier dans le cahier des charges
- Isolation et coupure : « sans gaz fluoré » (air, air sec, gaz sans fluor ou isolation solide) et coupure dans le vide, en citant l’article 13 du règlement (UE) 2024/573 ; pour la Belgique, matériel homologué Synergrid.
- Date de mise en service prévue : elle détermine la règle applicable (2026 pour 24 kV, 2030 pour 36 kV) ; indiquez-la dans la consultation.
- Tension assignée : 24 kV pour un réseau 20 kV, 36 kV pour 30 ou 33 kV (CEI 62271-1) ; pour le choix du transformateur du même poste, voir transformateur sec ou à huile en poste HTA/BT.
- Courant assigné : 630 A pour les interrupteurs de boucle et le jeu de barres d’un poste de distribution secondaire, à vérifier par I = S ÷ (√3 × U) sur la boucle.
- Courant de courte durée admissible : 16 ou 20 kA pendant 1 s selon la valeur donnée par le gestionnaire de réseau au point de raccordement.
- Tenue à l’arc interne : classe IAC (par exemple AFL 16 kA 1 s) selon l’accessibilité du local, suivant la CEI 62271-200.
- Composition : nombre de fonctions (arrivée, départ, protection transformateur par interrupteur-fusibles ou disjoncteur), extensibilité, motorisation et télécommande éventuelles.
- Encombrement : largeur, hauteur et profondeur maximales admises dans le local ou l’enveloppe du poste préfabriqué.
- Documents : déclaration UE de conformité, rapports d’essais de type, et, en cas de dérogation, les pièces de l’appel d’offres à archiver 5 ans.
La place d’Entogo
Entogo est une entreprise canadienne dont le siège social est à Toronto et qui fabrique ses équipements dans sa propre usine en Chine ; Entogo Inc. signe le contrat, assure le support d’ingénierie et émet la garantie, et le pays d’origine (Chine) est déclaré d’emblée. La gamme comprend la cellule MT à isolation gazeuse sans SF6, avec coupure dans le vide, et le poste de transformation compact préfabriqué, ainsi que des cellules RMU et des cellules RMU télécommandées. Ces pages présentent le catalogue nord-américain à 60 Hz ; versions CEI/CE sur demande, environ 12 semaines.
Pour les réseaux de l’UE jusqu’à 24 kV, les versions CEI 62271-200 à 50 Hz sont proposées uniquement sans SF6 (air ou gaz sans fluor de PRP inférieur à 1, coupure dans le vide) ; les versions au SF6 ne sont fournies que pour des marchés hors UE, sur demande. Le marquage CE et la déclaration UE de conformité au titre des textes de l’UE applicables sont fournis sur demande ; toute autre certification se traite sur demande, projet par projet. L’homologation Synergrid ou l’autorisation d’emploi d’Enedis relève de chaque projet et n’est pas revendiquée ici. La garantie est d’au moins 36 mois, la durée exacte étant confirmée par contrat. Envoyez votre schéma unifilaire et la date de mise en service visée : l’équipe répond en français sous un jour ouvrable.
À retenir
Pour tout poste neuf jusqu’à 24 kV dans l’UE, la cellule HTA sans SF6 n’est plus une option mais le cas par défaut depuis le 1er janvier 2026, et la même règle atteindra le matériel 36 kV le 1er janvier 2030. Le SF6 reste possible par dérogation, à condition de le prouver par l’appel d’offres et de notifier l’autorité ; il reste aussi en service dans les tableaux existants, qu’il faut contrôler à partir de 6 kg (145,8 t d’équivalent CO2) et entretenir avec du SF6 régénéré ou recyclé à partir de 2035. Spécifiez donc la date de mise en service, la technologie sans gaz fluoré, l’Ik et l’encombrement dès la consultation.
